En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site occamat-33.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : OCCA MAT 89 Avenue du Périgord 33370 Salleboeuf N°Siret: 39218870200014
Créateur : Vistalid
Capital social : 20 000,00 €
N° de TVA intracommunautaire : FR59392188702
Responsable publication : OCCA MAT – occamat33@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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